Conditions Générales de vente Jacqueline Animaux Services EI

Jacqueline Animaux Services EI vous propose des prestations de services à domicile pour vos animaux de compagnie (chiens, chats & Nac) : Visites à domicile, promenades canines et transport animalier pour des déplacements chez le vétérinaire ou le toiletteur.

Vos animaux doivent être identifiés, vaccinés, vermifugés et traités contre les puces et les tiques.

Jacqueline Animaux Services ne prend pas en charge les chiens de catégorie 1 & 2 pour des raisons de réglementation et d’assurances.

Jacqueline Animaux Services s’engage à prendre soin des animaux qui lui seront confiés et à suivre la feuille de route établie avec le client lors de la pré-visite (premier rendez-vous au domicile du client).

Réservation

La réservation se fait par mail, formulaire de contact, ou téléphone (vous trouverez toutes les informations sur le site www.janimauxservices.fr ) Un devis gratuit et sans engagement est établi et envoyé au client avec les conditions générales de vente.

En cas d’accord, ce devis est valable 72 h, durant lesquelles la réservation est prise en compte. Il est préférable de réserver la prestation une semaine à l’avance.

Dès l’acceptation du devis et des conditions générales de vente par le client, Jacqueline Animaux Services réservera les dates d’intervention demandées par le client et fixera un rendez-vous pour la pré-visite

Annulation d’une réservation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, mais la somme de 10 € sera demandée pour les frais de déplacement de la pré-visite. L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans un délai de 14 jours.

• Passé le délai légal de rétractation, l’acompte de 30 % ne sera pas remboursé au client,
• Toute annulation ou modification faite 48 h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat la somme totale devra être réglée,
• En cas d’annulation de la part de Jacqueline Animaux Services, le client sera remboursé en intégralité.

La pré-visite :

Pour tout nouveau client, Jacqueline Animaux Services effectue une pré-visite obligatoire au domicile du client. Elle permet de :

• Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance,
• Rencontrer l’animal et connaître ses besoins particuliers, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements qui sera signée en double exemplaire par les deux parties,
• Etablir le contrat de garde décrivant la prestation,
• Effectuer le paiement de l’acompte de 30 %
• Récupérer un jeu de clés du client (en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès, si immeuble ainsi que le badge).

Suite à la pré-visite, Jacqueline Animaux Services se réserve le droit de refuser la garde.

La visite à domicile :

Cette prestation comprend :

• Le réapprovisionnement de l’eau et la nourriture,
• Le nettoyage ou remplacement de la litière ou la cage,
• Les soins (suivi d’un traitement médical, hygiène des yeux et des oreilles, brossage) selon les indications du client et/ou prescription du vétérinaire,
• Un temps de présence auprès de l’animal pour les câlins et les jeux, si l’animal est consentant,
• La sortie des chiens (promenade de 15 minutes minimum),
• Possibilité d’envoyer des photos et des nouvelles de l’animal par sms et whatsApp (sous condition de fonctionnement du réseau téléphonique)
• Des services gratuits selon la demande du client, tels : l’ouverture et la fermeture des volets, la relève du courrier l’arrosage des plantes.

La promenade canine :

Elle consiste à se rendre au domicile du client pour récupérer son chien et l’emmener en promenade selon les horaires et les lieux définis avec lui dans le contrat de prestation de service.

Jacqueline Animaux Services est équipé d’un véhicule équipé et désinfecté après chaque transport.

La durée de la promenade sera de 30 mn ou une heure en fonction des capacités physiques de l’animal.

Pour des raisons de sécurité, l’animal sera promené en laisse ou longe.

Le transport animalier :

Jacqueline Animaux Services propose au client d’emmener son animal chez le vétérinaire ou le toiletteur avec son véhicule équipé de cages de transport, nettoyé et désinfecté après chaque transport.

Jacqueline Animaux Services ne pourra pas excéder une distance de 65 kms (autour du domicile du client) car n’est pas titulaire du TAV (autorisation de transport d’animaux vivants).

Jacqueline Animaux Services propose au client de l’accompagner lors de cette prestation, et ceci gratuitement.

Les tarifs et modalités de paiement :

Les tarifs de prestations de services sont consultables sur le site internet www.janimauxservices.fr

Le tarif de la pré-visite est de 10 € en Zone 1 et de 12 € en Zone 2.

Du fait du statut d’auto-entrepreneur et conformément à l’article 293B du Code Général des impôts, la TVA est non applicable.

Les dimanches et jours fériés sont majorés de 25 %.

La nourriture et la litière sont à la charge du client. En cas de manque, Jacqueline Animaux Services fera l’avance nécessaire afin d’assurer les soins de l’animal et le client remboursera sur présentation, les factures des frais engagés pour le bien-être de l’animal. Un montant de 10 € sera facturé pour les frais de déplacements.

En cas de maladie ou blessure de l’animal, Jacqueline Animaux Services s’engage à emmener immédiatement l’animal chez le vétérinaire attitré du client. Si le client n’a pas de vétérinaire, Jacqueline Animaux Services emmènera l’animal chez le vétérinaire le plus proche ou celui de garde. Les propriétaires, ou la personne désignée par eux, seront immédiatement avisés et informés quotidiennement de l’état de santé de leur animal. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s’engage à les rembourser dès son retour. Les frais de déplacement se calculeront selon le tarif appliqué au service du taxi animalier (voir sur le site internet).

Lors de la pré-visite, après avoir signé le contrat de service, le client devra verser un acompte de 30% du montant total de la prestation.

La facture définitive établie en fin de période prend en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client. Celui-ci pourra régler par chèque, espèces, virement.

Assurances et Responsabilités

Jacqueline Animaux Services a contracté une assurance professionnelle auprès de la compagnie PACIFICA du Crédit Agricole, en cas de dommage, d’accident ou d’incident mettant en cause notre responsabilité pendant la période où votre animal nous a été confié. Notre assurance prendra en cause les dommages et préjudices à notre manquement.

Le client devra également avoir souscrit une assurance habitation et responsabilité civile.

Jacqueline Animaux Services dégage sa responsabilité si l’animal dégrade l’habitation pendant la période où il lui a été confié. Dans un tel cas, les propriétaires ou la personne désignée en seront immédiatement avisés.

Engagements, obligations et responsabilités du client

Le client s’engage à fournir à Jacqueline Animaux Services :

• Un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès au logement et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile,
• Le nom d’une personne à contacter en cas de problème au domicile du client,
• Le carnet de santé de l’animal,
• Les coordonnées du vétérinaire de l’animal, le client autorisant Jacqueline Animaux Services cependant expressément à conduire l’animal chez un autre vétérinaire ; la prescription et le traitement médical prescrits,
• La boîte de transport pour chat et petit mammifère (en cas d’urgence)
• Des quantités suffisantes de nourriture, de litière, les produits d’hygiène et d’entretien nécessaires à l’animal et ses accessoire (brosse, jouets, pelle à litière, produits de nettoyage pour les salissures occasionnées durant la prestation),
• Pour les chiens : collier, laisse, longe, sacs à déjection.

Le client s’engage à :

• Ce que son animal soit en bonne santé et assure que l’animal est vermifugé et traité contre les parasites (tiques et puces),
• Avertir si une tierce personne est en possession d’un jeu de clés et/ou est amenée à se rendre à son domicile pendant la durée de la prestation,
• Confirmer son retour à Jacqueline Animaux Services, par SMS.

Remise et restitution des clés

• La remise d’un jeu de clés devra s’effectuer par le client au moment de la pré-visite. Tout autre déplacement sera facturé 10 €,
• Le trousseau de clés ne devra contenir que les utiles à la prestation et ne devra comporter ni le nom, ni l’adresse du client,
• La restitution du jeu de clés se fera en mains propres au retour du client lors d’un rendez-vous à convenance réciproque,
• En aucun cas, le jeu de clés ne pourra être restitué dans la boîte aux lettres du client dans l’éventualité ou celui-ci ne rentre pas à la date prévue ou demande une prolongation de la prestation.

Propriété intellectuelle

Jacqueline Animaux Services demandera au client, son accord, pour diffuser les photos des animaux gardés pour les diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale.

En cas du refus du client, aucune photo ne sera diffusée.

En cas d’autorisation, Jacqueline Animaux Services ne peut être tenue d’être responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.

Jacqueline Animaux Services s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du client : aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisé.